COUTS FIXES - MODALITES CALCUL DE L EBE

Comme annoncé dans la CoronavirusNews du 21 mai 2021, le Conseil Supérieur de L'OEC, pour la mise en œuvre de l’aide complémentaire « Coûts fixes », a pris un nouvel avis (avis n° 2021-03 bis qui annule et remplace l’avis n° 2021-03) pour préciser les modalités de calcul de l’EBE qui intègre désormais les comptes 651 et 751 pour prendre en compte les redevances. La Commission permanente du CSOEC, réunie urgemment ce matin, l’a validé pour une mise à disposition immédiate.