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La vie du cabinet
DECONFINEMENT 3 - NOUVELLE MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE
Applicable à compter du 9 juin 2021, la nouvelle version des mesures de prévention en entreprise est déjà publiée par le ministère du Travail.
FRANCE RELANCE - GUIDE DISPOSITIFS POUR LES PME ET TPE
Nous souhaitons porter à votre connaissance le guide des dispositifs destinés aux TPE PME mis à jour par le Ministère des Finances et le Ministère délégué chargé des petites et moyennes (...)
COUTS FIXES - MODALITES CALCUL DE L EBE
Comme annoncé dans la CoronavirusNews du 21 mai 2021, le Conseil Supérieur de L'OEC, pour la mise en œuvre de l’aide complémentaire « Coûts fixes », a pris un nouvel avis (avis n° 2021-03 (...)
AIDES COMPLEMENTAIRES 'COUTS FIXES POUR LES GROUPES
Sont désormais éligibles à l’aide complémentaire au titre de leurs coûts fixes, les entreprises qui appartiennent à un groupe et qui ne pouvaient pas bénéficier du fonds de solidarité en (...)
AIDES COMPLEMENTAIRES 'COUTS FIXES" NOUVELLES REGLES
À compter de la deuxième période éligible, soit à compter de mars 2021, les entreprises éligibles à l’aide peuvent choisir d’effectuer des demandes bimensuelles ou des demandes mensuelles. (...)
NEWSLETTER - DERNIERES ACTUALITES CRISE COVID 30 AVRIL 2021
Nous mettons à votre disposition un nouveau numéro de la newsletter NEWS COVID pour vous informez des dernières actualités liées à la crise sanitaire et économique.
CONTRIBUTION AUDIOVISUEL PUBLIC - REPORT ECHEANCE
Nous souhaitons porter à votre connaissance le communiqué de presse émis par le Ministère de l'économie, des finances et de la relance, concernant le report de l'échéance déclarative et du (...)
SOUTIEN AUX TPE ET PME : EXTENSIOIN PLANS DE REGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES
Nous souhaitons porter à votre connaissance, les informations relatives au prolongement et l’extension du dispositif des plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler sur une durée (...)
NEWSLETTER - DERNIERES ACTUALITES CRISE COVID
DERNIERES ACTUALITES CIRSE COVID
PLAN D'APUREMENT ET REMISES COTISATIONS - DECRET PUBLIE
Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.
NOUVELLES PROCEDURES POUR LE DEJEUNER ET TELETRAVAIL
Nous portons à votre connaissance les nouvelles procédures dans le contexte de la crise sanitaire
NOUVEAU PROTOCOLE SECURIET ENTREPRISE 23 MARS 2021
Le document du nouveau protocole sécurité en entreprise du 23 mars 2021 est publié.
AIDES COUTS FIXES
Schéma explicatif des conditions d’éligibilité de l'aide complémentaire coûts fixes pour janvier/février 2021. Le calcul de l’aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE). (...)
AIDES COMPLEMENTAIRES 'COUTS FIXES"
En complément du fonds de solidarité des entreprises, le décret n° 2021‐310 du 24 mars 2021 institue une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont (...)
PROTOCOLE NATIONAL SECURITE DANS LES ENTREPRISES MISE A JOUR 23 MARS 2021
Le protocole national de sécurité dans les entreprises a été mise à jour par communiqué de presse du ministère du travail le 23 mars 2021
TELETRAVAIL ET CRISE SANITAIRE
Ci dessous à votre dispositin la plaquette de la direcion du travail PACA sur le thème du télétravail
NEWSLETTER -COVID 19- 3 MARS 2021
Nous portons à votre connaissance les dernières informations publiées par l'Ordre des Experts Comptables sur la crise sanitaire en date du 3 mars 2021
CREDIT IMPOT BAILLEUR - ABANDONS DE LOYERS
L'administration a publié le 25 février 2021 un bulletin officiel sur les mesures fiscales en période de crise sanitaire pour les crédits impôts en faveur des bailleurs consentant des abandons (...)
MESURES CALCUL IS 2021
Le ministre des finances dans un communiqué de presse du 2 mars 2021 annonce de nouvelles mesures de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire
PREVENTION CLUSTERS DANS LES ENTREPRISES
Conduite à tenir en cas de COVID détecté dans l'entreprise
PROTOCOLE NATIONAL SECURITE DANS LES ENTREPRISES - SAISON 2
Un nouveau protocole sécurité dans les entreprises - saison 2 - version 1 a été publié.
COVID SAISON 2 - MISE A JOUR LISTE ET FAQ MESURES DE SOUTIEN
LISTE ACTUALISEE PAR ACTIVITE SUITE NOUVELLES ANNONCES - VOIR LES LIGNES ROUGES !!!!
TRAITEMENT FISCAL DES FRAIS DE TELETRAVAIL
Pour l'imposition des revenus 2020, l'administration a publié des mesures spécifiques
NEWSLETTER - DERNIERES ACTUALITES CRISE COVID
Nous mettons à votre disposition une newsletter pour que vous puissiez consulter les dernières actualités liées à la crise sanitaire et économique.
MESURES EXCEPTIONNELLES ACTEURS DE LA MONTAGNE
Nous vous prions de trouver ci-après des informations utiles concernant les mesures exceptionnelles en faveur des acteurs de la montagne :
MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES CONGES PAYES
Un nouveau décret reporte au 7 mars 2021 dans certains cas, la possibilité de prise de congés ouvrant droit à une aide exceptionnelle.
PROTOCOLE NATIONAL SECURITE DANS LES ENTREPRISES 29 JANVIER 2021
Le protocole sanitaire à destination des entreprises a été mis à jour le vendredi 29 janvier.
MODIFICATION DU FONDS DE SOLIDARITE
Le décret du 28 janvier 2021 apporte des modifications à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise COVID.
SOUTIEN AUX TPE ET PME CRISE COVID 19 : ANNONCES DU 14 JANVIER 2021
Nous portons à votre connaissance une note de synthèse sur les annonces du 14 janvier 2021
PROTOCOLE NATIONAL SECURITE DANS LES ENTREPRISES 6 JANVIER 2021
Le protocole national de sécurité a été mis à jour le 6 janvier 2021.
TENIR SON ASSEMBLEE GENERALE DANS LE CONTEXTE COVID
Le guide pour tenir son assemblée générale ou son conseil d'administration dans le contexte de la crise sanitaire est publié en date du 4 janvier 2021.
GUIDE DES MESURES PLAN DE RELANCE COVID 19
Nous portons à votre connaissance le guide des mesures du plan de relance pour les TPM PME émanant du Ministère Chargé des Petites et Moyennes Entreprises publié le 17 décembre 2020
FAQ MESURES DE SOUTIEN SAISON 2
Ci joint le FAQ mise à jour suite à la saison 2.
MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19
Communiqué de presse du ministère économie du 20 octobre 2020.
PROTOCOLE SECURITE DANS LES ENTREPRISES - ACTUALISE 16 OCTOBRE 2020
Ci joint le nouveau protocole sécurité dans les entreprises actualisé au 16 octobre 2020.
SOUTIEN AUX TPE ET PME CRISE COVID 19 : PLAN DE REGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES
Le ministre des finances, le 17 août, a confirmé la mise en place d'un plan de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire.
PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT ACTUALISE 3 AOUT 2020
Les vacances sont finies, il faut donc remettre en place les protocoles de sécurité sanitaire pour lutter contre le COVID 19
GESTES BARRIERES - COVID 19
Ci joint documentation sur le rappel des gestes barrières en entreprise.
COVID 19 - GESTION D'UN CLUSTER EN ENTREPRISE
Protocole de gestion d'un cluster en entreprise - comment faire face
COMMUNIQUE 29 MAI 2020 - ORDRE EXPERTS COMPTABLES ET DGFIP
Le 29 mai 2020 le Ministère de l'action et des comptes publics a émis un communiqué de presse sur la campagne fiscale des déclarations 2019 et des mesures d'assouplissement pour les acomptes (...)
MESURES CORONAVIRUS MARS 2020
Suite aux annonces du Président et du Premier ministre, veuillez trouver ci joint un dossier des premières mesures d'aide aux entreprises.
ARRETE DU 14 MARS 2020 - MESURES COVID 19
ARRETE DU 14 MARS 2020 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL 15 MARS 2020
ARRETE DU 15 MARS 2020 - INFO COMPLEMENTAIRES
ARRETE DU 15 MARS 2020 - INFO COMPLEMENTAIRES
NOTES FEDERATION BANCAIRE + DGFIP + MINISTERE DU TRAVAIL
Ci joint trois notes sur les mesures COVID 19
DOCUMENTATIONS CHOMAGE PARTIEL COVID 19
Pour information, notes sur les questions du chômage partiel crise COVID 19
PRET GARANTI PAR L ETAT
Lancement ce jour du dispositif de prêt garanti par l'Etat via BPI
FONDS DE SOLIDARITE - COVID 19
Qui est concerné par ce fonds de solidarité ?
MESURES RELATIVES AUX LOYERS
MODELES DE COURRIERS POUR REPORT PAIEMENT DES LOYERS
MESURES DE PREVENTION CHANTIER BTP
Courrier de la CRAMIF sur les mesures de préventions indispensables sur les chantiers du BTP
COVID 19- COMMUNIQUE REGION SUD
La REGION SUD lancent des mesures pour aider les entreprises face à la crise
PREVENTION BTP
Guide de préconisations de sécurité sanitaire - COVID 19
ACTIVITE PARTIELLE - QUESTIONS REPONSES
Ci joint une note du ministère du travail en date du 3 avril sur l'activité partielle.
PRET REBOND FULL DIGITAL
BPI France et le Conseil de l'ordre des experts comptables lancent le "prêt Rebond Full Digital"
PLAN TOURISME COVID 19
Ci joint le dossier de presse sur les annonces du plan Tourisme COVID 19
SUBVENTION ASSURANCE MALADIE COVID 19
L'assurance Maladie accorde une subvention pour l'achat de protection contre le COVID 19
PROTOCOLE NATIONAL DE DECONFINEMENT
Protocole national de déconfinement pour les entreprises.
REPORT DATE DECLARATIONS FISCALES
L'administration a publié un communiqué de presse sur les dates de report des échéances fiscales.
MESURES CORONAVIRUS NOTES DE OEC
Ci joint notes de l'ordre des experts comptables sur la crise du COVID 19
MOUVEMENT DES GILETS JAUNES
La Région Sud a fait la création d'un fonds de solidarité à destinations des TME.
ANNONCES POUVOIR D'ACHAT
Suite à l'annonce du Président de la République sur les mesures pour le pouvoir d'achat.
PRELEVEMENT A LA SOURCE - FOIRE AUX QUESTIONS POUR LES SALARIES
TOUT SAVOIR SUR LE PAS - QUESTIONS REPONSES POUR LES SALARIES
INFORMATION PRELEVEMENT A LA SOURCE
KIT COLLECTEUR - TOUT SAVOIR SUR LE PRELEVEMENT A LA SOURCE
CONTROLE FISCAL ET DEMATERIALISATION
La transmission des fichiers d'écriture comptable devient l'élément central du contrôle fiscal.
DELAIS DE PAIEMENT
DE NOUVELLES MENTIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DANS LE RAPPORT DE GESTION
LES ALGORITHMES ET LE DATA MINING CONTRE LA FRAUDE
Bercy va généraliser le data mining et le fisc autrichien utilise les algorithmes contre la fraude
FRAUDE AUX NOTES DE FRAIS
FRAUDE AUX NOTES DE FRAIS : UNE FACTURE SALEE POUR LES ENTREPRISES
SUIVI DE VOS SOUS TRAITANTS
VOS OBLIGATIONS DE CONTROLES VIS A VIS DE VOS SOUS TRAITANTS
EVOLUTIONS NORMATIVES ET LEGISLATIVES CAC
Ci joint une note sur l'évolution normative et législative
LOGICIELS CAISSES CERTIFIES
LOGICIELS OU SYSTEMES DE CAISSE CERTIFIES : DE NOUVELLES PRECISIONS
RESULTAT IMPOT SUR LE REVENU
RESULTAT IMPOT SUR LE REVENU
LA FRAUDE EN ENTREPRISE
LES CAS DE FRAUDE EN ENTREPRISE
RESULTAT IMPOT SUR REVENU 2016
ELEMENTS CHIFFRES SUR LE RENDEMENT DE L IMPOT SUR LE REVENU 2016
RECHERCE DE FINANCEMENT
GUICHET UNIQUE MON FINANCEMENT
CARTE PROFESSIONNELLE BTP
Ci joint un article du VAR INFORMATION sur la mise en place de la carte d'identité dans le BTP.
LOGICIELS ET SYSTEMES DE CAISSE - RECENTRAGE DU DISPOSITIF
Recentrage et de simplification la mise en œuvre des logiciels et systèmes de caisse au 1er janvier 2018.
RETRAITES - UN MODELE A REFONDER
ARTICLE SUR LE SYSTEME DE RETRAITE EN FRANCE - UN MODELE A REFONDER
DETTE UNE BOMBE A RETARDEMENT
ARTICLE SUR LA DETTE PUBLIQUE - UNE BOMBE A RETARDEMENT
SITUATION DU LOGEMENT EN FRANCE
DEUX ARTICLES SUR LE LOGEMENT EN FRANCE
AUDIT CONSULTING – AFC au plus près de votre actualité de dirigeant, 24h/24
AUDIT CONSULTING – AFC suit toutes les évolutions réglementaires et vous informe des principales nouveautés qui peuvent impacter votre activité.